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  • L'affaire Bluetouff ou : NON, on ne peut pas être condamné pour utiliser Gogleu - Journal d'un avocat
    En téléchargeant des documents de l'ANSES, Bluetouff s'est rendu coupable de :
    - accès frauduleux : NON, car les documents étaient en libre accès
    - maintient frauduleux : OUI, car il savait que l'accès devait être protégé, avec l'aggravation due au téléchargement d'une grande masse de fichiers pendant des heures.
    - vol : NON ! Car les fichiers sont restés en place. Contrefaçon à la rigueur, mais cela n'a pas (encore) été considéré comme tel. De plus, il n'y a pas eu de volonté d'exploiter les informations comme l'auteur le ferait, comme cela arrive pour les téléchargements réprouvés par l'industrie de la "culture".
    Sun 09 Feb 2014 11:24:59 AM CET - permalink -
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    - http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON,-on-ne-peut-pas-%C3%AAtre-condamn%C3%A9-pour-utiliser-Gougleu
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