En téléchargeant des documents de l'ANSES, Bluetouff s'est rendu coupable de :
- accès frauduleux : NON, car les documents étaient en libre accès
- maintient frauduleux : OUI, car il savait que l'accès devait être protégé, avec l'aggravation due au téléchargement d'une grande masse de fichiers pendant des heures.
- vol : NON ! Car les fichiers sont restés en place. Contrefaçon à la rigueur, mais cela n'a pas (encore) été considéré comme tel. De plus, il n'y a pas eu de volonté d'exploiter les informations comme l'auteur le ferait, comme cela arrive pour les téléchargements réprouvés par l'industrie de la "culture".