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2 results tagged école x
  • Accueil - Le maître d'école
    « Tous les contes de Perrault, Grimm et Andersen de la liste de référence du ministère »
    Sun 15 Jun 2014 09:19:17 PM CEST - permalink -
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    - http://www.lemaitredecole.fr/
    fr livre école
  • proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
    L'UMP ne veut plus que les parents puissent décider de faire l'école à la maison. Selon leur projet de loi, il faudra montrer patte blanche avant d'avoir l'autorisation selon une liste limitative et l'avis des autorités.

    « (...) l'éducation à domicile par la famille ne peut être qu'une situation exceptionnelle, liée à l'état de santé ou à l'incapacité permanente ou temporaire de l'enfant.  »

    «  À titre exceptionnel, l'instruction obligatoire peut être donnée dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix, lorsque l'enfant est dans l'impossibilité, pour des raisons liées à son incapacité physique ou mentale, de pouvoir suivre régulièrement une formation dans un établissement d'enseignement. Cette incapacité est constatée et attestée, dans chaque département, par un médecin agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). Celui-ci notifie à la famille l'autorisation d'éduquer l'enfant à leur domicile. Cette autorisation est accordée pour un an et doit être renouvelée, suivant la même procédure, chaque année jusqu'au terme de la scolarité de l'enfant. À cette occasion le directeur académique des services de l'éducation nationale fait vérifier que l'instruction dispensée est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini au présent article. »
    Sun 26 Jan 2014 01:47:44 PM CET - permalink -
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    - http://www.senat.fr/leg/ppl13-245.html
    fr infos école
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